1. EcoleMarket
Service de création de boutiques solidaires pour établissements scolaires
Représenté par : Omar Bitan
Siret : 821165032
Adresse : 9 rue du pavé de Grignon, 94320 Thiais
Email : omarbitan@gmail.com
Téléphone : 0769448836
2. L’ÉCOLE
Nom de l’établissement : …………………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………
Directeur / Directrice : ………………………………………………
Email : …………………………………………………..
Téléphone : ……………………………………
3. Coopérative scolaire
Type : OCCE / Coopérative autonome
Nom de la coopérative : ……………………………………………………
RIB fourni : Oui / Non
Trésorier / Responsable : …………………………………………………………
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de création, de fonctionnement et de reversement de la boutique solidaire de l’école mise en place via la plateforme EcoleMarket.
ARTICLE 2 – MISE EN PLACE DE LA BOUTIQUE
Le Prestataire crée la boutique, gère les visuels, la logistique, les commandes, la livraison et fournit un QR code. L’école n’a aucune gestion, aucun stock et aucun engagement financier.
ARTICLE 3 – RÉPARTITION FINANCIÈRE
50% de la marge nette pour la Coopérative scolaire.
50% le Prestataire.
Reversement par virement bancaire.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’ÉCOLE
Transmission du RIB de la coopérative.
Communication du QR code aux familles.
Autorisation d’utiliser le nom de l’école pour les visuels.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ DES VISUELS
Les visuels créés restent la propriété du Prestataire et sont utilisables uniquement pour la boutique EcoleMarket.
ARTICLE 6 – TRANSPARENCE
Un récapitulatif des ventes peut être fourni à tout moment sur demande.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ
Les données ne sont utilisées que pour la gestion de la boutique et ne sont jamais revendues.
ARTICLE 8 – DURÉE ET RÉSILIATION
Résiliation possible à tout moment, sans frais, par demande écrite de l’école.
ARTICLE 9 – VALIDATION
Fait à : ____________________
Le : ____ / ____ / ______
 
Pour l’École :
Nom : ______________________
Signature : _________________
 
Pour EcoleMarket :
Nom : ______________________
Signature : _________________