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EcoleMarket

Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Conditions Générales de Fonctionnement
EcoleMarket – Boutiques Solidaires d’École
SIRET : 821 165 032

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès, l’utilisation et le fonctionnement du service EcoleMarket, permettant aux établissements scolaires de bénéficier d’une boutique solidaire personnalisée pour financer leurs projets pédagogiques.
2. Description du service
EcoleMarket propose la création de boutiques en ligne personnalisées pour les écoles.
Le service comprend :

  • La création d’une boutique dédiée à l’établissement

  • La création de visuels réalisés uniquement à partir du nom de l’école

  • La mise en vente d’articles personnalisés

  • La gestion complète du processus logistique : production, impression, emballage, expédition

  • Le service client

  • Fourniture d’un QR code ou lien d’accès destiné aux familles

L’école n’a aucune gestion, ni de stock, ni de commande, ni de livraison.
3. Inscription d’une école
Pour ouvrir une boutique, l’établissement doit :

  1. compléter le formulaire d’inscription

  2. fournir un RIB de la coopérative scolaire

  3. accepter les conditions d’engagement

  4. valider la convention de partenariat

Une fois validée, la boutique est créée dans un délai raisonnable.
4. Reversement à la coopérative scolaire
La marge nette générée sur chaque vente est répartie comme suit :

  • 50% reversés à la coopérative scolaire

  • 50% conservés par EcoleMarket

Le reversement est effectué par virement bancaire sur le RIB fourni.
La coopérative peut demander à tout moment un récapitulatif des ventes.
5. Responsabilités de l’école
L’établissement s’engage à :

  • fournir un RIB valide de la coopérative

  • transmettre aux familles le QR code ou lien d’accès

  • garantir que la coopérative est habilitée à recevoir des fonds

  • autoriser l’utilisation du nom de l’école à des fins de création graphique

  • informer EcoleMarket en cas de changement d’interlocuteur ou de coopérative

6. Propriété intellectuelle
Les visuels, logos, designs et créations réalisés pour la boutique sont et restent la propriété exclusive d’EcoleMarket.
Ils ne peuvent être :

  • modifiés

  • réutilisés

  • revendus

  • transmis à un autre prestataire

Ils sont strictement réservés à l’usage de la boutique solidaire.
Le nom de l’école reste bien entendu la propriété de l’établissement.
7. Obligations d’EcoleMarket
EcoleMarket s’engage à :

  • assurer le bon fonctionnement de la boutique

  • gérer le service client

  • assurer la production et livraison via un prestataire d’impression

  • reverser les fonds selon les modalités définies

  • protéger les données fournies par l’école

8. Prix et facturation
L’ouverture de la boutique et son fonctionnement sont totalement gratuits pour l’école.
Aucun abonnement, coût ou frais de gestion n’est facturé aux établissements.
Les produits vendus aux familles sont facturés directement par le prestataire via la boutique.
9. Confidentialité et protection des données
EcoleMarket s’engage à garantir la confidentialité des données :

  • Nom de l’école

  • Coordonnées du directeur / référent

  • RIB de la coopérative

  • Statistiques de ventes

Ces données ne seront jamais revendues ni communiquées à des tiers.
EcoleMarket est conforme aux obligations relatives au RGPD pour les données non sensibles.
10. Résiliation
L’établissement peut demander la fermeture de sa boutique :

  • à tout moment

  • sans frais

  • via simple demande écrite (email de préférence)

La boutique sera désactivée dans les plus brefs délais.
11. Limitation de responsabilité
EcoleMarket ne saurait être tenu responsable :

  • de retards de livraison liés au prestataire d’impression

  • de problèmes de transport postal ou logistique

  • des aléas exceptionnels indépendants de sa volonté (grèves, rupture fournisseur, force majeure)

EcoleMarket s’engage toutefois à accompagner le parent / utilisateur pour résoudre toute difficulté.
12. Acceptation des conditions
L’inscription d’une école vaut :

  • acceptation pleine et entière des présentes CGU

  • engagement à respecter la convention de partenariat

  • autorisation de création d’une boutique solidaire

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